Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201790_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que le classement de ses parcelles en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405263_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle soutient que : - le terrain d’assiette du projet, situé au n° 5 rue Honoré de Balzac sur la parcelle cadastrée section BW n° 223, jouxte immédiatement sa propriété, édifiée au n° 85, rue Georges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103672_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A, située sur la parcelle n°598 appartenant à la SAS A Invest depuis 2018 et, d'autre part, de rendre visible la villa depuis la maison de la SAS A Invest.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005482_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du Casset, La société alpine de protection de la nature, France nature environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, La ligue pour la protection des oiseaux délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur, Arnica Montana
Source officielle1ère chambre
DTA_2500969_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500970_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500971_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500972_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500973_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500974_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet n’est pas située dans une zone d’aléa inondation référencée par le plan de prévention des risques.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907220_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a délivré un permis de construire à l'association musulmane du Genevois portant sur la construction d'un centre cultuel et culturel musulman sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103669_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A et la SAS A Invest, les observations de Me Montoya, représentant la commune de Talloires-Montmin et les observations de Me Olivier, représentant la société PJP investissement immobilier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305367_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le dossier de permis de construire en litige ne comporte ni le cahier des charges de cession des parcelles constituant l’assiette du projet, ni l’acte de cession précisant la surface de plancher dont la
Source officielle7ème chambre
DTA_2407893_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que, du fait de la création du lotissement dans le secteur considéré, les références cadastrales des différentes parcelles le composant ont évolué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300037_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
assurer une participation effective au processus de décision et une information adéquate du public ; les modifications apportées postérieurement à l’enquête ont également privé les propriétaires des parcelles
Source officiellePage 3 sur 3