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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301920_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la société Axe et D, représentée par Me Planchet demande la levée de cette suspension. Elle fait valoir que les vices relevés ont été régularisés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304912_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe du 4 août 2023, notifiée le 9 août 2023, par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600849_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D... en vue de la division d’un terrain sis 250 Concuratta, lieu-dit « Chiosa », sur les parcelles cadastrées D 311 et 312.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202325_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du secteur de Gravas, cadastrées sous les n°s 306 et 307, liées à l’ouverture de la zone AU de la parcelle n° 301, objet du projet de modification.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505485_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
G AC, représentés par Me Collet, demandent au juge des référés : 1°) de lever, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_2100192_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
cadastrées BD 483 et BD 485, avait exceptionnellement débordé sur l'aire perméable en concassé située sur les parcelles BD 484 et BD 486, réservée en principe au compost fini.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305952_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe du 28 septembre 2023, notifiée le 3 octobre 2023, par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302235_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Rossini, greffier d'audience : - Mme C a lu son rapport ; - entendu les observations de Me Levy, qui rappelle ses écritures et insiste sur l'appartenance de la parcelle en cause au domaine public et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502633_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
situées sur la commune de Lurcy-Levis (Allier) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202264_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La société Levo a déposé le 3 décembre 2021 un permis de construire pour la réalisation d'une résidence de 12 logements sur un terrain situé 7 avenue du Bourgailh à Pessac, sur les parcelles cadastrées
Source officielle2ème chambre
DTA_2202157_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
commis aucune faute en ce que la société Mainvest, en ne produisant pas de documents financiers permettant d'attester de sa capacité certaine à financer l'acquisition, n'a pu être regardée comme ayant levé
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500091_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit fait application de la main levée
Source officielle2ème chambre
DTA_2307926_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2023 et 2 février 2024, la SCI Jean Jaurès, représentée par Me Levy, demande au tribunal dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300077_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023 et régularisée le 5 janvier 2023, la société Groupe Patri'Immo, représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2100278_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de l'ambiguïté de la parcelle numérotée 113 " telle qu'elle avait été décrite dans leur courrier du 20 septembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401304_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le cahier communal de la commune, qui comporte un tableau relatif à cette servitude, n'indique pas non plus la date de levée de cette servitude.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300562_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
construire une maison, un garage et une piscine, sur les parcelles cadastrées section D n°s 101 et 102, route de Vignarza ; 2°) d'enjoindre à la commune de Levie de lui délivrer le permis sollicité,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301250_20240805
5 août 2024
5 août 2024
lequel le maire de la commune Metz a ordonné les mesures provisoires nécessaires propres à faire cesser le danger imminent affectant l'immeuble sis 10 rue de l'Abreuvoir, cadastré à Metz, section 26, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503807_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B et D ne justifient d'aucun droit à occuper la parcelle en litige et n'établissent, ni même n'allèguent, être en situation de vulnérabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406571_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Aignes leur a délivré un certificat d’urbanisme déclarant non réalisable la construction d’une maison individuelle sur les parcelles
Source officiellePage 3 sur 35