Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303819_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elles soutiennent que le classement de la parcelle section 250 AT 259 en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200358_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril et 24 mai 2023, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 3 500
Source officielle2ème chambre
DTA_2303407_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ressort du plan de zonage du PLU de la commune de Traînou que la parcelle cadastrale n° ZH 360 a été identifiée en tant qu’espace boisé classé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103772_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la commune de Le Faouët, représentée par Me Leroux (SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux) conclut au rejet de la requête, à titre reconventionnel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302910_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
parcelle du requérant est classée en STECAL.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403124_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2024 et 31 janvier 2025, l’EARL de la Chapelle Saint Marc, représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306645_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Fourquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le maire d'Erquy a accordé à M. et Mme D un permis pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310418_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a mis en demeure, au nom de l'Etat, la société Cellnex France de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2101433_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, la commune de Clamanges, ayant pour avocat la SCP Le Nue-Leroy-Plagne, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309961_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ils soutiennent que : - la délibération méconnaît l'article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales, l'augmentation de l'emprise au sol autorisée étant justifiée par la parcelle dont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300915_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B E en vue de la construction d'une maison individuelle et ses annexes sur les parcelles cadastrées AN 644 et AN 645, situées 9, chemin de Bornave Anse Hallard, Leroux, sur le territoire de la commune,
Source officielle2ème chambre
DTA_2401663_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
société « JN CONSTRUCTION », une attestation justifie de l’absence de taxe sur la valeur ajoutée et confirme que le lieu d’intervention était bien Gémeaux ; concernant toutes les factures « DORAS », « LEROY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403662_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy-Freschini, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104452_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C est propriétaire de la parcelle cadastrée ZC 0105 située sur la commune de Minihy-Tréguier. Le 14 juillet 2019, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404716_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - et les observations de Me Leroy, pour Mme D, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404767_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - et les observations de Me Leroy, pour Mme B, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106142_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, la commune de Rospez représentée par Me Leroux de la SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle9ème chambre
DTA_2103642_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 avril 2021, 20 janvier 2022 et 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2300660_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Maljevic, rapporteur public ; - et les observations de Me Gagnet, substituant Me Léron, représentant de la commune de Triel-sur-Seine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102725_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
2021 l'autorisant à exploiter des parcelles, d'une surface de 5,13 hectares, situées sur la commune de Cheffreville-Tonnencourt, et, d'autre part, lui a refusé l'autorisation d'exploiter ces parcelles
Source officiellePage 3 sur 7