CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

144 résultats pour « Pascal CORNUT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101043_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A C et Mme B C, représentés par Me Bendjouya, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 du maire de la commune de Coublevie portant préemption de leur parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206420_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

La seule circonstance que les propriétaires des parcelles litigieuses ont, à la suite de la réception de la décision de préemption de ces parcelles à un prix inférieur à celui figurant dans la déclaration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102037_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le formulaire indique que le projet doit être réalisé sur la parcelle cadastrée section BR n° 360, d'une contenance de 297 m², et mentionne comme adresse 7 rue de la Monnaie.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206410_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation située 16 La Touche, parcelle section AI n° 55 sur la commune de l'Hermitage (Ille-et-Vilaine).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200976_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le 25 octobre 2012, il a pris un arrêté portant cessibilité des parcelles nécessaires à ce projet.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104187_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le premier, en date du 21 avril 2021, a été formé par le propriétaire de la parcelle cadastrée section BT n° 136.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300854_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Vannes a accordé un permis de construire portant sur des travaux de surélévation d'une construction existante sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513106_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

commune de Coublevie s’est opposé à la déclaration préalable qu’elle a déposée pour la régularisation de la construction d’un abri léger de 15 mètres carrés, pour son projet de maraichage urbain, sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502572_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Jakob (Selarl Cornet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807433_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 1er juillet 1971 au 14 mars 1975 au service maintenance de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807436_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 1er septembre 1966 au 31 décembre 1970 à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807437_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 18 juin 1973 au 24 avril 1976 en qualité d'ouvrier cartonnier à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807460_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé de 1961 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807469_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé de 1950 à 1956 puis de 1958 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807475_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé de 1973 à 1974 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807476_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé de 1972 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807479_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 1er juin 1974 au 26 octobre 1979 en qualité d'ouvrier cartonnier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807480_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 18 août 1969 au 8 décembre 1982 en qualité d'ouvrier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807482_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B a été employé du 26 novembre 1963 au 9 novembre 1968 en qualité d'ouvrier cartonnier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807489_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 17 mars 1967 au 31 décembre 1982 en qualité d'ouvrier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle

Page 3 sur 8

← PrécédentSuivant →