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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501537_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Parvaud, - et les observations de Me Pion, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502224_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Parvaud, - et les observations de Me Malabre, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305835_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La commune de Chatillon-la-Palud a présenté un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, par lequel elle informe le tribunal de l’existence d’une médiation en cours entre les parties.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400706_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400840_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501113_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Parvaud a présenté son rapport au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2311148_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire attaqué a été délivré au nom de la commune, pour le maire de Saint-Pierre-la-Palud.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403403_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 31 mai 2024 portant traitement de l'insalubrité de la maison sise 12 bis impasse du Fort à Palau
Source officielle1ère chambre
DTA_2502214_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Parvaud a lu son rapport lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501272_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Parvaud a lu son rapport au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600935_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Grégoire Parvaud, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2206763_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
somme de 250 euros à sa fille et 500 euros à son compte en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs au cours de l'année scolaire 2021-2022 au sein du collège Jules Palmade
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302113_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, l'EARL Oriou demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée " Dercie La Pallud " à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600919_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Grégoire Parvaud, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600920_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Grégoire Parvaud, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D A et Mme C A, née B, représentée par Me Carneiro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 66133 24 A0007 du 4 octobre 2024 par lequel le maire de Palau Del Vidre a accordé un permis de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515401_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D de se présenter deux jours par semaine, les lundis et mercredis, entre 14h et 16h, à l'unité de gendarmerie de Palluau (85670) en vue de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2501591_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Parvaud a présenté son rapport au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501977_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Parvaud a présenté son rapport lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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