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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509698_20250821
21 août 2025
21 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, M. et Mme B et D A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, C A, représentés par Me Gouy-Paillier
Source officielle3ème chambre
DTA_2310277_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Herriot, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé sur sa demande du 26 septembre
Source officielleJuge unique 6
DTA_2201859_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Samoëns lui a infligé une sanction disciplinaire ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200351_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La requête a été communiquée à la SARL Paille immobilier, qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2408180_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Gouy-Paillier demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Montromant à lui verser la somme de 11 829,68 euros en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008950_20240219
19 février 2024
19 février 2024
; 3°) de condamner la commune de Chavagnes-en-Paillers aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102435_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par arrêté du 27 mai 2021, le maire de la commune nouvelle d'Aix-Villemaur-Palis a retiré à Mme A sa délégation de fonctions comme deuxième adjointe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300019_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 24 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306929_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au Tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506857_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : d’annuler la délibération du 16 décembre 2024 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a approuvé la déclaration de projet emportant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205592_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Chaque palier est affecté d'un montant forfaitaire () ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207285_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 9 janvier 2023, l'association de défense de la chaussée du moulin de Paillès dite "la cascade
Source officielle2ème chambre
DTA_2301966_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D C, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé le versement de son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222566_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me De Sa-Pallix de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222567_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me De Sa-Pallix, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306437_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, demande au tribunal de prononcer l'annulation d'une décision d'attribution du complémentaire indemnitaire annuel du palier 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504648_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C... épouse A..., représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Grand Bourgtheroulde a délivré à la SNC Altarea
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302451_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de faire usage de l'article R
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206514_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 11 mai 2022 prononçant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306928_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les Hospices
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