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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Fontaine à Le Plessis Patte d’Oie (60640) ; Parcelle cadastrée section C n° 1314 située La Noue appartenant à : Mme AR... domiciliée 2b rue Louis Lumière à Beautor (02800) ; Parcelles cadastrées
Source officielleJuge unique
DTA_2201279_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il soutient que : - il est propriétaire de la parcelle AM n° 50 située à Capesterre-Belle-Eau ; - il souhaite que la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe régularise sa situation vis-à-vis
Source officielle2ème chambre
DTA_2400470_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il n'est pas contesté que les parcelles litigieuses sont situées sur le hameau des Patets, à plusieurs kilomètres du centre-bourg de la commune d'Esprels, elle-même à dominante rurale et de faible densité
Source officielle4ème chambre
DTA_2300109_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - la requête est mal dirigée puisque la lettre du 9 novembre 2022 a été rédigée par le payeur départemental et non l'ordonnateur alors que lui seul pouvait apprécier le bienfondé de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100146_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par la production de la convention de mise à dispositions conclue en 2017 entre les propriétaires indivis des parcelles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200834_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
demandes d'aides ou de paiements du Fonds européen agricole pour le développement rural peut être assurée par les services déconcentrés de l'Etat : / 1° Sous l'autorité fonctionnelle de l'organisme payeur
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
GS..., Rachid G..., Dan EA..., Fawzi P..., Vincent GW..., Omar EB..., Nelson AZ..., Eloi Gemes BQ...,Yann EC..., Kamel BA..., Patrice GX..., Wahid GY...,, Patrice GZ..., Eddie LN..., Djamal EE..., Guirec
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307188_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... comme expert avec pour mission, notamment, de constater et de décrire l’état des parcelles concernées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300624_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D est propriétaire d'un garage sis au 1 ter rue Boffrand, cadastré section AE parcelle 301, à Joigny.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304315_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D’une part, en vertu de l’article D. 621-27 du code rural et de la pêche maritime, pour l’exécution des missions d’organisme payeur de FranceAgriMer, « le directeur général prend, si nécessaire, les décisions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300026_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique a rejeté leur demande tendant à établir à leur bénéfice l'acte de cession d'une parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008495_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La SCI Magellan, propriétaire de l'immeuble situé au 25 rue des Estivants, sur la parcelle cadastrée BM n°324, et Mme D, qui exploite l'hôtel situé dans cet immeuble, demandent au tribunal d'annuler cette
Source officielle3ème chambre
DTA_2104380_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Patrice A et Charles B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-André-en-Vivarais a décidé d'engager une procédure
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903000_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307365_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
culturale 1 d’une superficie de 0,4880 hectare et la parcelle culturale 2 d’une superficie de 0,4852 hectare.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200309_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Patrice Beaujard, - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DTA_2401248_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., Pascal E..., représenté par Me Johanna F..., avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demande au Tribunal : 1°) d’annuler, dans ses dernières écritures, la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309382_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ou à la sous-préfecture, par le sous-préfet ; - l'Etat met également en œuvre des mesures de moyen terme ; un arrêté interdisant le stationnement sur les principales routes de fréquentation des passeurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2200972_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : A titre principal sur la légalité interne ; - les anomalies constatées correspondent à une simple erreur d'encodage en jachère de certaines parcelles purement formelle, alors qu'elle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202851_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
F..., propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section B n° 828 à Josse, et de prévenir les atteintes à la sécurité et à la salubrité publique susceptibles d’être causées.
Source officiellePage 3 sur 7