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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Section - 3e Chambre
DTA_2322127_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours dirigé contre les résultats de la 27ème session de l’examen « Un des meilleurs ouvriers
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200323_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A a été anciennement employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg en qualité d'ouvrier de l'Etat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011755_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A a été employé au sein de la direction des constructions navales de Nantes-Indret en qualité d'ouvrier de l'Etat, dans la spécialité d'ajusteur puis de traceur du 15 septembre 1971 au 31 mai 2005.
Source officielleChambre 3
DTA_2100842_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dès lors que la ministre des armées a posé une condition supplémentaire non prévue par les textes législatifs et réglementaires et tenant à l'exercice d'activités en concordance avec la profession d'ouvrier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206362_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; - l'arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
Source officielle2ème chambre
DTA_2201861_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B est ouvrier de l'Etat et exerce les fonctions d'infographiste au sein de la caserne Beauregard à La Rochelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001572_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société civile immobilière Oubari est détenue à parts égales par MM. Ali Oubari et Moha Oubari.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200748_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de gestion des stocks et d'achat qualifié et ouvrier de la chaine logistique du 1er janvier 1984 au 31 janvier 2010, et à l'EFM/SLM de Lorient du 1er février 2010 au 31 mars 2018.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101024_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La commission de réforme compétente à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers, le 5 avril 2018, a rendu un avis défavorable sur la demande de M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101894_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
II. - Les ouvriers exerçant les professions d'ouvrier de sécurité et de surveillance et de pompier perçoivent un salaire calculé selon un forfait mensuel qui peut être : - soit de 166 heures et une durée
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902691_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, ouvrier d'Etat, a exercé les fonctions d'ouvrier de l'électricité pour le compte de la direction des constructions navales (DCN) de Nantes Indret du 16 septembre 1991 au 31 décembre 2001.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602166_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
décision méconnait le principe d’égalité de traitement dès lors qu’en application d’une instruction I/BX/M1/012 relative au temps de travail dans l’établissement, les agents qui n’ont pas le statut d’ouvrier
Source officielle1ère chambre
DTA_2301444_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu : - l'instruction n° 311293/ARM/SGA/DRH-MD relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'Etat du ministère des armées du 3 août 2017 ; - l’instruction n°154-2/ARM/SGA/DRH-MD relative à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906827_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, ouvrier d'Etat, a exercé les fonctions de tourneur puis d'ouvrier de l'électronique pour le compte de la direction des constructions navales (DCN) de Nantes Indret du 1er septembre 1987 au 31 décembre
Source officielle12eme chambre
DTA_2101490_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A a exercé, en qualité d'ouvrier d'Etat, les fonctions de soudeur et de technicien préparateur du travail logistique au sein de la direction des constructions navales de Nantes-Indret de 1989 à 2002.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101494_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A a exercé les fonctions d'opérateur de productique, d'ouvrier d'étude du travail et de technicien préparateur du travail logistique au sein de la direction des constructions navales de Nantes-Indret de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003860_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
d'ouvriers des techniques de l'énergie " électricité générale - montage " étant organisé par l'ESID de Lyon au titre de l'année 2019.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304512_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ; - le règlement général de l'examen dénommé Concours " un des meilleurs ouvriers de France " applicable au 27ème concours ;
Source officielleJuge Unique
DTA_2200357_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de son exposition aux poussières d'amiante dans le cadre de ses fonctions d'ouvrier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002177_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
; elle accomplit des missions relevant d'un chargé de prévention au titre des éliminations ; - eu égard à la réalité des missions exercées, elle aurait dû être reclassée dans le groupe HCA des ouvriers
Source officiellePage 3 sur 908
SAM TP OUARI
21/07/2026
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OUARI, Alicia-Massah, OUARI
17/07/2026
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OUARI, Alicia-Massah, OUARI
14/07/2026
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EL OUARIT, Nezha
30/06/2026
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ouari, fahem
21/06/2026
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