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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504750_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, complétée le 13 mai 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de La Fare-les-Oliviers
Source officielle2ème chambre
DTA_2201048_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions d'annulation : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201533_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Sihem Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande du 7 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303894_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
D A et Mme B C, représentés par Me Olivier Goujon de la SCP GMC avocats associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint Laurent des Arbres au versement de la somme de 3 960 euros
Source officielleChambre 3
DTA_2300856_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'ordonnance a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511197_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par la présente requête, il demande la suspension de l’exécution de la décision implicite de refus née du silence gardé par le maire de Savigny-sur-Orge sur sa demande. 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300702_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a implicitement rejeté sa demande présentée le 23 septembre 2022 de production
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108273_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
le président de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération a refusé d'engager des travaux de création d'un réseau de gestion des eaux pluviales dans le secteur du chemin des oliviers
Source officielle2ème chambre
DTA_2205039_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 mars et 2 septembre 2022, la SCI Les Trois Oliviers, représentée par Me Beaufils, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102191_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
demande de permis de construire dès lors que le projet n'est pas situé en-dehors des parties urbanisées de la commune, et que le maire ne pouvait s'écarter de l'avis favorable rendu par la préfète du Gard
Source officielle1ère chambre
DTA_2303106_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025 le garde des sceaux, ministre de la justice, demande au tribunal de rejeter la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102901_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202026_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Olivier Nizet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400452_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Olivier Garreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102900_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600645_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400838_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101627_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La procédure a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice qui n'a produit aucun mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109069_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A, représenté par Me Cozon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la maire de Barcelonnette sur sa demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2001952_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de M. A B. Une note en délibéré, présentée par M.
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