CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de mesure de satisfaction des usagers, l'adaptation de l'intelligence artificielle à la vie de la collectivité, la mise en place d'outils de communication interne transversaux, l'accompagnement des élus

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500491_20250519

Administratif

19 mai 2025

Il soutient que : - ces prestations ont toujours été gratuites ; - il lui a été indiqué qu'il doit mettre à jour ses ressources en ligne mais il est très éloigné des démarches numériques et des outils

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402165_20240918

Administratif

18 septembre 2024

doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission nationale de l'informatique et des libertés aurait implicitement rejeté sa demande de restitution de ses outils

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202400_20230628

Administratif

28 juin 2023

Elle soutient qu'il ne saurait lui être reproché le fait de ne pas avoir exprimé une réclamation dans les formes et délais légaux dès lors qu'elle n'avait ni les connaissances, ni les outils du centre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300231_20230418

Administratif

18 avril 2023

l'ordre public, notamment les annexes de l'instruction du 29 septembre 2020 ; et aux mesures à prendre vis à vis des personnes faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire et notamment les outils

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201513_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Elle soutient qu'elle est incompétente en matière de validation ou de rejet des demandes tendant à délivrer un permis de conduire ; elle a consulté l'outil de traitement des demandes dématérialisées en

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500308_20250414

Administratif

14 avril 2025

requises et prévues par la circulaire du 6 septembre 2010 ; il a plusieurs fois et vainement sollicité de la professeure principale de son fils, de certains professeurs et du proviseur du lycée que cet outil

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404713_20250829

Administratif

29 août 2025

opérationnel négatif CU 80182 24 M0146, délivré par le maire de la commune de Cayeux-sur-Mer en date du 25 novembre 2024 portant sur son projet de construction d'une cabane de 20 m² à usage de stockage d'outils

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536094_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que ses comptes bancaires sont bloqués alors qu’elle est une société holding dont la trésorerie constitue l’outil normal de fonctionnement ;

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602433_20260331

Administratif

31 mars 2026

médical circonstancié et du suivi du patient depuis 2009 ; examiner la validité du consentement libre est éclairé de son époux ; examiner les conditions de l’audience de son mari du 20 juin 2023 et les outils

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515891_20251008

Administratif

8 octobre 2025

2025 par laquelle le vice-président du conseil régional des Pays-de-la-Loire chargé des finances et des ressources humaines a rejeté sa demande tendant à l’abrogation de la décision d’introduire des outils

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Juge unique chambre 4

DTA_2300307_20251121

Administratif

21 novembre 2025

lui verser la somme totale de 2 500 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis résultant de la réalisation d’une fouille intégrale le 7 janvier 2023 et de l’absence d’accès correct à l’outil

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3ème Chambre

DTA_2013796_20230309

Administratif

9 mars 2023

E, qui n'assure aucun reporting auprès de sa hiérarchie, n'utilise pas les outils organisationnels mis à sa disposition pour le suivi de ses tâches. 10. En deuxième lieu, si M.

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1ère chambre

DTA_1900615_20221025

Administratif

25 octobre 2022

51 917 euros au titre des dépenses de recherche qu'elle a engagées du projet d' " optimisation énergétique des bâtiments " et du financement de travaux de recherche portant sur le " développement d'outils

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1ère chambre

DTA_2000887_20231205

Administratif

5 décembre 2023

. / 2° En cas d'acheminement automatique de la matière à usiner vers l'outil, pour éviter des risques pour les personnes, il convient que soient remplies les conditions suivantes : / -lors du contact outil

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3ème chambre

DTA_2007264_20231109

Administratif

9 novembre 2023

"IMAGE.exe" serait un logiciel frauduleux ; d'autre part, il n'apporte aucune preuve de l'existence et de l'utilisation de l'outil "IMAGE.exe" sur le logiciel de caisse de l'entreprise A B Coiffure ;

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600895_20260409

Administratif

9 avril 2026

’accord-cadre ; - le pouvoir adjudicateur a dénaturé son offre s’agissant du troisième sous-critère en faisant valoir que le cadre du mémoire technique était « tronqué », précisant que « seuls les outils

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1ère Chambre

DTA_2102801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

pour apprendre : ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que

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1ère Chambre

DTA_2102802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

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1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

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