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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2301444_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300037_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504826_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Berradia, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505622_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300568_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A C, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500499_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204019_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502158_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Minne, président de chambre, et les observations de Me Berradia, pour Mme B....

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504367_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme D A, assistée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200972_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300039_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502972_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025 suivie d'un mémoire en production de pièces complémentaires enregistré le 26 juin 2025, Mme D B épouse A E, représentée par Me Berradia

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304818_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

C F A, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303388_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme D C, assistée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404506_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204841_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 12 août 2022 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Maritime met à sa charge la

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2404026_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 7 novembre 2024, Mme Ameline, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Berradia, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303929_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 9 octobre 2023, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : - les observations de Me Berradia, pour M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303930_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 9 octobre 2023, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : - les observations de Me Berradia, pour M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202552_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D A B, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle

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