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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300533_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B et les observations de Me Ndiaye, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par la décision attaquée du 18 février 2023, le préfet du Calvados a obligé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401741_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ndiaye, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401458_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300509_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Au cours de l'audience publique du 14 mars 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ndiaye, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600050_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411198_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502106_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300888_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 mai 2022 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400936_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402743_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201016_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502403_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

le versement à Me Ndiaye de la somme de 1 000 euros demandée à ce titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302162_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme C, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 18 octobre 2022 par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401528_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 15 septembre 2023 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405123_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A B, représenté par Maître Ibrahima Ndiaye, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502941_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300374_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

D C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502158_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300951_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329797_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Ndiaye, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le ministre de

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