AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300533_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B et les observations de Me Ndiaye, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par la décision attaquée du 18 février 2023, le préfet du Calvados a obligé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401741_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ndiaye, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401458_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300509_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 14 mars 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ndiaye, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600050_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411198_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502106_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300888_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 mai 2022 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400936_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402743_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201016_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502403_20250818
18 août 2025
18 août 2025
le versement à Me Ndiaye de la somme de 1 000 euros demandée à ce titre.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302162_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme C, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 18 octobre 2022 par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401528_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 15 septembre 2023 ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405123_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Maître Ibrahima Ndiaye, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502941_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300374_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2502158_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle10ème chambre
DTA_2300951_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329797_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Ndiaye, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le ministre de
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