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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000368_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Cros, rapporteur public ; - et les observations de Me Dioum, représentant la commune de Nans-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316889_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 10 août et le 15 septembre 2023, la société Naos hôtel Paris 14 et la société Naos hôtel Niepce, représentées par Me Baudiffier, demandent au juge des référés de recevoir
Source officielle8ème chambre
DTA_2205876_20250818
18 août 2025
18 août 2025
d'appréciation dès lors qu'il justifie d'acquis suffisants dans les disciplines fondamentales de la formation et qu'il a obtenu une licence en ingénierie mention génie civil à l'université Gamal Abdel Nasser
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111284_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2111284, Mme B A C, représentée par Me Nas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires au titre de l'impôt sur le revenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2001643_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
municipal de la commune de Sept-Saulx a, d'une part, fixé à 3% le taux de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal et a, d'autre part, institué un taux majoré de 10% pour les secteurs UDb, NAa
Source officielle1ère chambre
DTA_2001644_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
municipal de la commune de Sept-Saulx a, d'une part, fixé à 3% le taux de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal et a, d'autre part, institué un taux majoré de 10% pour les secteurs UDb, NAa
Source officielle1ère chambre
DTA_2001645_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
municipal de la commune de Sept-Saulx a, d'une part, fixé à 3% le taux de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal et a, d'autre part, institué un taux majoré de 10% pour les secteurs UDb, NAa
Source officielle1ère chambre
DTA_2001646_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
municipal de la commune de Sept-Saulx a, d'une part, fixé à 3% le taux de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal et a, d'autre part, institué un taux majoré de 10% pour les secteurs UDb, NAa
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515095_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
d'abrogation de la mise en place d'un système de vidéoprotection algorithmique, révélée par la décision DC 2024-47 attribuant à la société Nepsis Engineering un marché relatif à la mise en place du logiciel Nasle
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015732_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par Me Nas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 26 décembre 2019
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303331_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
destination des professionnels : " La carte " Professionnel Mobile à Paris " est délivrée aux professionnels exerçant à Paris, établis à Paris, () dont l'activité de l'établissement relève des codes NAF
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600003_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un arrêté du 24 novembre 2025, dont il est demandé la suspension, et au visa du courrier du doyen de l’université Gamal Abdel Nasser de Conakry, le ministre de la santé lui a retiré l’autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501674_20250820
20 août 2025
20 août 2025
disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale protégé par les stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’il est père d’un enfant français, Nasser
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519131_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
d'enseignement au collège Léon Blum de Villiers-le-Bel dans le département du Val-d’Oise, s’est vu attribuer, par un arrêté du 23 juin 2025, un logement de fonction pour nécessité absolue de service (NAS
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300370_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La société à responsabilité limitée NAIS a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des exercices clos les 30 septembre 2018 et 30 septembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
délibération du conseil municipal du 24 juillet 2018 portant approbation du plan local d'urbanisme de Plouhinec en tant qu'il classe une partie de la parcelle cadastrée section ZS n° 1174 en secteur Na2
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002537_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212965_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D B et Mme A C B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de Basheer B, Karima B, Nasir B et Nazir B, représentés par Me Regent, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304532_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 17 avril 2023, la société NAD demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2106504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés le 29 mars 2021, le 22 juillet 2021 et le 1er février 2022, la société SARL Electrons, représentée par Me Nass, demande
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