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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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9ème chambre
DTA_2007405_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Morandi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui
Source officielle1ère chambre
DTA_1805275_20230203
3 février 2023
3 février 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin et 29 octobre 2018, 29 mars 2019, 25 janvier 2021 et 22 juillet 2022, la société Val d'Europe Airports, représentée par Me Morandi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305904_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La SARL Fermetures Morantin a déposé sur la plateforme dématérialisée Chorus Pro des factures pour ces bons de commande les 17 octobre 2022, 23 août 2022, 27 septembre 2022 et 19 août 2022, lesquelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2103869_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la société Technifab, représentée par Me Morandi, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401825_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mai 2024 et le 16 septembre 2024, la SCCV Novalaise Vaizieux, représentée par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205804_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C A représenté par Me de La Morandière, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2002282_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2020, le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, représenté par Me Morandi, demande au tribunal : 1) d'ordonner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009408_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
. / Sont identifiés : Les Forges à Pornichet, La Morandais- Ardivais à Besné, Revin et La Pommeraie à Donges, Aisne et Trembly à Trignac, Aignac à Saint-Joachim.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303147_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés les 5 et 16 mai 2025 et le 24 septembre 2025, l’EHPAD Richard, représenté par Me Morandi, conclut au rejet de la requête, à condamner à titre reconventionnel la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301172_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la communauté d'agglomération du Centre littoral, représentée par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de
Source officielle8ème chambre
DTA_2004273_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 2 décembre 2020 et le 21 mars 2023, la communauté de communes du Val Briard, représentée par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2004601_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2021, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Oiseaux, représenté par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème chambre
DTA_2104910_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, le CHIPS, représenté par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300079_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, la Communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG), représentée par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513984_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
« Le contrat ne peut être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu'à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle » ; - les observations de Me Moracchini
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420086_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - les observations de Me de la Morandière, représentant M. A et les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519049_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2025 et le 18 novembre 2025, la société EDEIS Concessions, représentée par Me Morandi, demande au juge des référés
Source officielle4ème chambre
DTA_2100154_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juillet 2021, 2 novembre 2021 et 23 mars 2022, la commune de Rozay-en-Brie, représentée par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2201287_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L'arrêté susmentionné du ministre de l'intérieur du 3 mars 2021 indique également que Mme Solange Moracchini, avocate générale honoraire à la cour de cassation, a été désignée par le procureur général
Source officielle4ème chambre
DTA_2010618_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2021, la société Technifab, représentée par Me Morandi, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de la requête
Source officiellePage 3 sur 4