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A B, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2022 pris par la maire de Millau qui l'a maintenu en disponibilité d'office pour raisons de santé

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401144_20240627

Administratif

27 juin 2024

E B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Millau a décidé de mettre 43 places de stationnement situées sur le quai Sully Chaliès

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204366_20230510

Administratif

10 mai 2023

Sur les conclusions du centre hospitalier de Millau à fin d'injonction : 5.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303358_20250205

Administratif

5 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, le centre hospitalier de Millau déclare accepter le désistement d'instance de l'UDAF 12 représentant M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203602_20230804

Administratif

4 août 2023

sa disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 1er avril 2022 jusqu'à la réception de l'avis du comité médical ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mars 2022 pris par la maire de Millau

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6ème Chambre

DTA_2025979_20230523

Administratif

23 mai 2023

Par une délibération du 17 décembre 2019, le conseil municipal de Millau a décidé de vendre à la SCI Alco, représentée par M.

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Juge unique chambre 6

DTA_2001662_20240709

Administratif

9 juillet 2024

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Millau la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600578_20260218

Administratif

18 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la commune de Millau conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302303_20230215

Administratif

15 février 2023

La commune de Mazé Milon soutient que l'immeuble dont M. C est propriétaire, situé 77 rue Principale à Mazé Milon (49630), présente un danger pour la sécurité publique.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312721_20230901

Administratif

1 septembre 2023

La commune de Mazé-Milon soutient que l'immeuble dont la société La Limonaderie est propriétaire, situé 95 rue Principale à Mazé-Milon (49630), parcelles cadastrées E1236, E1237, E871, présente un danger

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308546_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Elle soutient que : - la commune de Rambouillet a confié la maîtrise d'œuvre d'un ouvrage consistant en la réalisation d'un lieu de spectacle aux sociétés Studio Milou, Batiserf, Peutz et Franck Boutte

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2ème chambre

DTA_2024401_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Par suite, les conclusions dirigées contre le centre hospitalier de Millau et la société hospitalière d'assurance mutuelle doivent être rejetées pour être irrecevables.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305634_20240327

Administratif

27 mars 2024

La demande a été régulièrement communiquée au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et aux docteurs Soisic Leloup-Jacques, Thomas Millot, et Abderrazak Merini qui n'ont pas présenté d'observations

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004411_20240219

Administratif

19 février 2024

A, en vue de se prononcer sur les désordres affectant le gymnase municipal du Puy-de-Calès, situé à Millau (12100). Par une requête en appel en cause, en date du 18 septembre 2023, M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600638_20260306

Administratif

6 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, la commune de Millau déclare avoir pris connaissance du désistement de la SCI Djilor et ne pas s’y opposer. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400515_20240216

Administratif

16 février 2024

a prononcé son exclusion définitive de l'institut ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Millau de la réintégrer sans délai dans les effectifs de l'institut

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402560_20240314

Administratif

14 mars 2024

le versement à Me Millot d'une somme de 500 euros.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300357_20230720

Administratif

20 juillet 2023

société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Millau

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108663_20220811

Administratif

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme C B épouse A D, représentée par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225420_20221220

Administratif

20 décembre 2022

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Millot de la somme de 500 euros.

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