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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207418_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

d'Auvergne, rue Ingres (partie comprise entre la rue de la Tour d'Auvergne et la rue Archimède), rue Archimède, place des Phalempins, rue Fénelon, square Charles Dherin, rue Arago, rue Houchard, rue de Menin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301047_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402415_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un arrêté du 27 novembre 2023, le maire de la commune d'Echenoz-la-Méline a délivré le permis de construire sollicité. Le 28 août 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405734_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI 9 Messine est recevable et que la fin de non-recevoir opposée par l'administration fiscale doit être écartée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002832_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par voie de conséquence, celles au titre des frais de justice doivent également être rejetées D E C I D E : Article 1 : La requête de la SAS Metin PR est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400293_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

janvier 2024, Mme B A a transmis au tribunal diverses pièces dont une décision du 10 novembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a refusé l'attribution d'une bourse de collège pour Médine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202641_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable délivrée par le maire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin le 1er juin 2022 concernant l'installation d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203382_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

E A, représentés par Me Mézin, de la S.E.L.A.S.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203195_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

B C et Mme E D épouse C, représentés par Me Mezine, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 janvier 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301310_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Fougères, - et les observations de Me Mezine, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301311_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Fougères, - et les observations de Me Mezine, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200403_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C E et Mme B D, représentés par Me Mezine, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213698_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée a des conséquences graves sur l'état psychique de Méline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510508_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Mezine, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 2 mai 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502633_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A C, représentée par Me Mezine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402557_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

directeur départemental des finances publiques de l'Isère a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé à Savas-Mepin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511774_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

temporaire de plusieurs parcelles privées liées au projet de création d’une canalisation publique d’assainissement sur les communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303820_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mezine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603346_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Mezine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508403_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par la Selarl Mézin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

PORCELAINE PIERRE ARQUIE, MEMINIS

SIREN 409760113Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale : Société absorbante : PORCELAINE PIERRE ARQUIE, Forme : Société à Responsabilité Limitée, Adresse du siège : 230, Avenue Baudin, 87000 LIMOGES, Capital : 192 516 €, Numéro unique d'identification : 409 760 113, Lieu d'immatriculation : LIMOGES; Société absorbée : MEMINIS, Forme : Société à Responsabilité Limitée (unipersonnelle) Adresse du siège : 230, Avenue Baudin, 87000 LIMOGES, Capital : 43 500 €, Numéro unique d'identification : 7

23/07/2026

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Ventes et cessions

MEMINIS, PORCELAINE PIERRE ARQUIE

SIREN 752210526Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale : Société absorbante : PORCELAINE PIERRE ARQUIE, Forme : Société à Responsabilité Limitée, Adresse du siège : 230, Avenue Baudin, 87000 LIMOGES, Capital : 192 516 €, Numéro unique d'identification : 409 760 113, Lieu d'immatriculation : LIMOGES; Société absorbée : MEMINIS, Forme : Société à Responsabilité Limitée (unipersonnelle) Adresse du siège : 230, Avenue Baudin, 87000 LIMOGES, Capital : 43 500 €, Numéro unique d'identification : 7

23/07/2026

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Dépôts des comptes

MEMIN

SIREN 394191035Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE MEMIN

SIREN 982688780Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/06/2026

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Modifications diverses

MEMIN-LINTANFF

SIREN 831042999Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

31/03/2026

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