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58 résultats pour « Maureen FRERY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302060_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2ème chambre Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril 2023, 17 novembre 2023 et 24 janvier 2024, la SARL Locyil, représentée par Me Maurel, demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400095_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en vertu d'un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié le 29 juin 2023, portant délégation de signature à l'effet de signer tous arrêtés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302053_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

requérants et de Me Maurin, représentant la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312256_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

d'Evian, pensant que l'ennemi de l'époque allait intégrer et prendre en charge les harkis, considérés par l'Algérie indépendante comme des traîtres ; le discours du président de la République Emmanuel Macron

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506070_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Charles Ravaut, rapporteur ; - et les observations de Me Maurel, substituant Me Baudet, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500333_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, signataire de l’arrêté contesté à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département l’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301235_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

pour les requérants et de Me Maurin pour la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312326_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

d'Evian, pensant que l'ennemi de l'époque allait intégrer et prendre en charge les harkis, considérés par l'Algérie indépendante comme des traîtres ; le discours du président de la République Emmanuel Macron

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302731_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait d'une délégation accordée par la préfète par un arrêté n° 1550/2023 du 28 juin 2023, à l'effet de signer un certain nombre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402259_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, les arrêtés attaqués du 9 août 2024 ont été signés par Monsieur Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, qui disposait

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528964_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En tout état de cause, la seule circonstance qu’il a travaillé comme « cueilleur », sous contrat à durée déterminée, auprès de l’entreprise « Champagne Maurine Deguise » entre les 9 et 16 septembre 2021

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501330_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600722_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

G..., sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, qui bénéficiait d’une délégation de signature de la préfète de la Savoie, Mme F...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301238_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B et de Me Maurin, représentant la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301330_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciaudo, Mme et M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502916_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Si un frère de M. sTanguc réside régulièrement sur le territoire français, il n’est pas utilement contesté que ses parents et ses quatre autres frères et sœur vivent en Turquie alors que Mme G... n’établit

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502469_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

entendu auraient été méconnus doit être écarté, l’intéressé n’établissant notamment pas, par les pièces versées au dossier, alors qu’il avait déclaré avoir en France ses parents et ses deux petits frères

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Lighthouse Développement et par l'association Pujo Arbouts Territoire Agrivoltaïsme (PATAV), regroupant 35 exploitants agricoles implantés sur les territoires des communes de Castandet, Hontanx, Le Vignau, Maurrin

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