Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106053_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 octobre 2021, le 2 mai 2022, le 5 septembre 2022, le 21 septembre 2022 et le 24 octobre 2023, la SCI les Hirondelles, représentée par Me Mascaras
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205151_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C E, représentés par Me Mascaras, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409140_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., ressortissant de nationalité algérienne né le 26 novembre 1971 à Oggaz Mascara (Algérie), réside en France sous couvert d’un certificat de résidence algérien d'une durée de 10 ans valable en dernier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202407_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal les 28 avril et 9 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Mascaras, avocat, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301011_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2023 par lequel le maire de Bastelicaccia ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme A B en vue de la division afin de bâtir de la parcelle cadastrée section B n°655, lieu-dit " Mascarone
Source officielle2ème chambre
DTA_2100167_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E D, ressortissant algérien né le 30 août 1993 à Mascara (Algérie) et se disant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100750_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 10 février 2021, 28 juillet 2022 et 25 mai 2023, Mme B E, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411466_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, ressortissant algérien né le 8 septembre 1990 à Mascara (Algérie), à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405388_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B A, représenté par Me Mascaras, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre en totalité l'exécution de la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201730_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
chiens sous scellés RS01 et RS02 », la « copie du bilan d’élevage » établi par la clinique vétérinaire du Val Dadou, la copie des « factures avec mention des races acquises » émises par la société Mascotas
Source officielle10ème chambre
DTA_2312508_20240829
29 août 2024
29 août 2024
qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Annaba (Algérie) afin d'occuper un emploi de juriste d'affaires dans le cadre d'un contrat à durée déterminée au sein de la société " Marmara
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006387_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour un bien situé 5, avenue Mascaron à Maisons-Laffitte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433370_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir la MAS Le Mascaret de Tigery, est situé dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504370_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, ressortissant algérien né le 23 décembre 1988 à Mascara (Algérie) et titulaire d'un certificat de résidence de dix ans délivré en 2020, lui a retiré son certificat de résidence et a fixé le pays de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402349_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C B, ressortissant algérien, né le 2 avril 2006 à Oran (Algérie), connu aussi sous l'alias Fouad Benissa, né le 11 juillet 1996 à Mascara (Algérie), est entré en France selon ses déclarations il y a deux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412935_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, ressortissant algérien né le 16 juin 1997 à Mascara (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600625_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En quatrième lieu, si l’arrêté contesté indique que le requérant est né à Mascara en Algérie de nationalité guinéenne alors qu’il ressort des pièces du dossier que l’intéressé est de nationalité algérienne
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503953_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... épouse C..., née le 25 mars 1962 à El Mamounia Wilaya de Mascara (Algérie), de nationalité algérienne, déclare être entrée en France le 4 mars 1968 et s’y maintenir depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505658_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., à Me Macaraz et à la préfète de l’Essonne. Fait à Versailles, le 16 avril 2026. La magistrate désignée, signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404613_20240806
6 août 2024
6 août 2024
D par une ordonnance du 3 août 2024 et que par un arrêté du 2 août 2024, le préfet de la Seine -Maritime a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours au 27, rue Emile Mascaret
Source officiellePage 3 sur 6