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44 résultats pour « Marine FRELOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1913299_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, appelé du contingent, a servi au 2ème régiment d'infanterie de Marine en Algérie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000261_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

médical établi le 4 juin 2004 par un médecin des armées, d'une expertise réalisée en décembre 2004, d'un certificat médical établi par le médecin chef du 3ème régiment de parachutistes d'infanterie de marine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207540_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme A a bénéficié, au titre de l'année 2016, de la réduction d'impôt sur le revenu prévue au VI de l'article 199 undecies C du code général des impôts, à raison d'investissements réalisés en Martinique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207191_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte en effet de l'instruction qu'antérieurement aux acquisitions des immeubles en Martinique, dès le 24 mai 2017 en ce qui concerne la SCI Coeurvolan et dès le 17 janvier 2017 en ce qui concerne

Source officielle

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