Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2302181_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2023, la commune de Neufchâteau, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104708_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un arrêté de péril du 11 avril 2013, le maire d'Allonnes décidait de la mise en place d'une zone de sécurité sur les parcelles BB 118 et BB 119 appartenant à M. et Mme B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104876_20240226
26 février 2024
26 février 2024
des requêtes n°s 2104876, 2104930 présentées par le syndicat des copropriétaires (SDC) du 10, impasse Croix de Régnier, la commune de Marseille a notamment conclu, dans ses mémoires enregistrés les 16 mars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104930_20240226
26 février 2024
26 février 2024
des requêtes n°s 2104876, 2104930 présentées par le syndicat des copropriétaires (SDC) du 10, impasse Croix de Régnier, la commune de Marseille a notamment conclu, dans ses mémoires enregistrés les 16 mars
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500862_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Clermont-Auvergne, demande au juge des référés d'ordonner, sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus ».
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301495_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
humaine individuelle aux élèves handicapés de 12 heures hebdomadaire, valable du 18 octobre 2022 au 31 août 2025 ; or aucun AESH n'a été nommé au collège où est scolarisé son fils, le collège Gérard Philippe
Source officielle5ème chambre
DTA_2204204_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de l'Essonne du 7 mars 2022 est annulée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 mars 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302609_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de déterminer l'origine des sinistres et de donner un avis à la fois sur les préjudices subis et sur les solutions pérennes
Source officielle1ère chambre
DTA_2104929_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B D doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Cellieu du 10 mars 2020 refusant la prorogation de son permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2206522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la recevabilité des nouveaux moyens présentés dans le mémoire enregistré le 26 mai 2023 : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202560_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias (cabinet Adden avocats) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607868_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Source officielle6ème chambre
DTA_2306009_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2023 et 25 octobre 2023, la SELARL Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak, prise en la personne de Me Borkowiak, liquidateur judiciaire de SAS Best environnement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202193_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un arrêté de péril du 16 mars 2022, le maire de la commune du Lavandou, pour faire cesser l'état de péril présenté par le mur de soutènement et l'escalier construits sur leur propriété, en appui de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108992_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le 6 mai 2021, la requête a été communiquée à Mme E A. Le 4 juillet 2022, la procédure a été communiquée à M. de la Fournière Philippe, tuteur légal de Mme A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202559_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006919_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2021, la commune de Versailles, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301236_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la commune de Villefontaine, représentée par Me Philippe Petit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 3 sur 8