Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205038_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
langue française, mais a également relevé qu'elle se maintenait sur le territoire français en méconnaissance d'une première mesure d'éloignement, et a estimé que ces éléments étaient insuffisants pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112905_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
; aucune série scientifique avec option informatique et numérique n'était toutefois proposée au lycée Blaise Pascal de Libreville ; il s'est très bien intégré dans la société française ; contrairement
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518310_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a notamment déclaré être célibataire, sans enfant mineur et ne disposer d’aucun membre de sa famille sur le territoire français.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400125_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le 23 mars 2017, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
5 février 2026
aux paysages de la vallée du Serein ; - ils méconnaissent enfin les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, le projet se situant dans le périmètre de captage de la fontaine Sainte-Blaise
Source officielle8ème chambre
DTA_1906670_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C-308/22, points 65 à 108, du 6 mai 2021, aff. C-499/18 P, points 79 à 156, du 1er octobre 2019, Blaise ea, aff.
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