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695 résultats pour « Marie DAUGUEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508544_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 valant engagement de travaux par laquelle le maire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502339_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., ressortissant tunisien né le 28 mai 1991 à Mghila (Tunisie), déclare être entré en France le 3 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602584_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602657_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, la Confédération générale du travail (CGT) des travailleurs du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de l’Ariège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501951_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M. et Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602426_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2026, la société par actions simplifiées (SARL) Banide, représentée par Me Thalamas, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602355_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 mars 2026 à 10 h 30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305594_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600524_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

agriculteurs occitans, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au juge des référés : 1) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215119_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B C, représenté par Me Darguel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505833_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Une pièce complémentaire et un mémoire en désistement ont été enregistrés pour Mme B... les 24 et 26 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602080_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504939_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 : - le rapport de M. Zouad ; - et les observations de Me Brel, représentant M. et Mme C....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505158_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508767_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle lui a été refusée l’autorisation d’instruire en famille sa fille A..., née le 29 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601631_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602438_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux a lu son rapport et a entendu les observations de Me Sahel, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602679_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2026, Mme B... D..., agissant en tant que représentante légale de sa fille C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602680_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2118429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un premier arrêté du 22 mai 2019, le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement à ce grade au titre de l'année 2019.

Source officielle

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