Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300334_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
G, - les observations de Me Marcel, représentant M. F. - les observations de Mme D, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102978_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Marcel Piacentino, conseiller municipal délégué à l'urbanisme/foncier, aux établissements recevant du public, aux entreprises, aux commerces et à l'artisanat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007243_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vial-Grelier représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001657_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars, 7, 10, 27 avril 2020, 12 juillet 2021 et 7 mars 2022, la société P2L, représentée par Me Crosnier-Martel, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200271_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le 12 août 2021, la SCI Le Carabiol a déposé auprès des services de la commune d'Alès une demande de permis de démolir un mazet et construire deux villas sur un terrain situé rue François Appert, montée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106778_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de Limoux a accordé à la SARL La Monèze Invest et à la SCI Constructik un permis de construire un groupe d'habitations de 48 villas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103324_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de Limoux a accordé à la SARL La Monèze Invest et à la SCI Constructik un permis de construire un groupe d'habitations de 48 villas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103951_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de Limoux a accordé à la SARL La Monèze Invest et à la SCI Constructik un permis de construire un groupe d'habitations de 48 villas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200485_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Corenc a délivré un permis de construire au profit de la société Gilles Trignat Résidences pour la réhabilitation de la Villa
Source officielle2ème chambre
DTA_2102999_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Selon l'article UD9 du règlement du plan local d'urbanisme : " Dans les secteurs UDp, l'emprise au sol des constructions, hors piscine (bassin et margelle), ne doit pas excéder 12% de la superficie de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Corenc a délivré un permis de construire au profit de la société Gilles Trignat Résidences pour la réhabilitation de la Villa
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910815_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un recours gracieux exercé le 3 juin 2019, l'association de défense du cadre de vie des habitants et riverains de l'avenue du Loing et de la place du Falleron (groupe d'habitations des villas Saint-Médard
Source officiellePage 3 sur 3