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363 résultats pour « Marc PELLETIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203873_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504355_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Elle soutient que : - les travaux de restauration du pont de Mesclon ont été effectués en 2021 par la SAS Franck Fabre dans le cadre d’un marché de travaux publics ; - le compte rendu de l’association

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304541_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller Mme Portal, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002346_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Peltier-Feat pour la SARL GF Conseil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601508_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 14 avril 2026, l’association la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301035_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Pelletier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103771_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

La procédure a été communiquée à Me Pelletier, mandataire liquidateur de la société Deelo et à la société Deelo, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021152_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'administration ne peut refuser à un assujetti qui a reçu une facture sur laquelle figurent des mentions relatives au régime de la marge bénéficiaire, le droit d'appliquer le régime de la marge bénéficiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307553_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Peketi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504026_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402323_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305855_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Coudin et de Me Pelletier représentant la société Lor Matignon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203808_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2022 et 10 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Lor Matignon, représentée par Me Coudin et Me Pelletier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216952_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216999_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217014_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217027_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217068_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217086_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217120_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle

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