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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301660_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023 sous le numéro 2301660, Mme B A, représentée par Me Leroy, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100914_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 12 mars 2019, elle a été victime d'une chute sur son lieu de travail. Son accident a été reconnu imputable au service par arrêté du maire de Lagny-sur-Marne du 25 juillet 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602673_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par courrier du 9 mars 2026, elle a été informée du rejet de son offre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202436_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

du marché se réserve le droit à tout moment et sans avoir à en justifier de demander le remplacement de tout membre du personnel du titulaire, de lui retirer son agrément, () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301831_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la base du décompte de liquidation provisoire du marché, d'annuler la lettre de relance émise par la trésorerie de Caudry le 27 février 2020, notifiée le 9 mars 2020 et d'annuler les ordres de reversements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103537_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la base du décompte de liquidation provisoire du marché, d'annuler la lettre de relance émise par la trésorerie de Caudry le 27 février 2020, notifiée le 9 mars 2020 et d'annuler les ordres de reversements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103540_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la base du décompte de liquidation provisoire du marché, d'annuler la lettre de relance émise par la trésorerie de Caudry le 27 février 2020, notifiée le 9 mars 2020 et d'annuler les ordres de reversements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301064_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Legay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519712_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 11 et 17 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Lerat, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203863_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C B, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202904_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C B, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002276_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508294_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

du marché concerné. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508295_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

du marché concerné. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409809_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, représentant l'ENSAG ; - les observations de Me Leroy, représentant la société Etap Lighting. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505500_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

procédure de passation du marché ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312653_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 13 septembre 2023, la SARL Bluemore, représentée par Me Lerat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503625_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 31 mars 2025, en présence de Mme Leroy, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Cloers, représentant la société " Planète

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304641_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, la commune de Marcq-en-Barœul conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302908_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Leroy, substituant Me Pilliard, représentant THM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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