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57 résultats pour « Marc LAVONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200962_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par la présente requête, les sociétés Les Clés Biarrotes et autres demandent au tribunal d'annuler la délibération du 5 mars 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202032_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2021 et le 22 juillet 2022, le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, représenté par Me Lafont, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2003379_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 février et 7 mars 2023, FranceAgriMer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205578_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 9 mars 2021, elle a subi un accident qui a été reconnu imputable au service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209372_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022 sous le n° 2209372, Mme A B, demeurant 5 rue de la Mare à Paris (75020), représentée par Me Sautereau, demande au juge des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002307_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301215_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2416721_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2024 et 14 mars 2025, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du 2 rue Pierre Poli et M. B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009852_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un marché public conclu le 27 avril 2013, elle a confié à la SAS Emulithe l'exécution du lot n°1 intitulé " pose de pavés, voiries, réseaux d'eau et d'assainissement ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402089_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un arrêté du 10 mars 2020, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie a autorisé Mme A... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600839_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 23 mars 2026, Mme E...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200956_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par une délibération du 9 juillet 2022, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) a modifié le règlement adopté le 5 mars 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201019_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par une délibération du 9 juillet 2022, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a modifié le règlement adopté le 5 mars 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400096_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

scolarisation de son enfant né en janvier 2020 ; la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, en particulier s'agissant de ses perspectives d'intégration et des revenus qu'elle et son mari

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200973_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

communautaire du 5 mars 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200208_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée les 14 janvier 2022, 6 mars, 6 avril et 26 mai 2023, M.

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TA

4ème chambre

DTA_2110806_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2021 et le 13 mars 2023, l'association Bois-le-Roi Environnement - Qualité de la vie, l'association Comité de sauvegarde

Source officielle

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