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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2200975_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Seule la fédération des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers du Gers, qui indique justifier de 40 adhérents sur les 75 artisans boulangers qui seraient recensés dans ce département, s'est expressément
Source officielle4ème chambre
DTA_2503227_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025 M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306791_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
être regardée au vu de ses écritures comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation d'un marché
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508745_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, artisan-créateur, a demandé au maire d'Achicourt de l'autoriser à tenir un stand lors de la fête du Moulin de la Tourelle prévue le 28 septembre 2025 afin de commercialiser des miniatures du moulin.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106364_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le requérant invoque l'impossibilité de se porter candidat pour l'attribution de marchés publics, se prévalant notamment de la perte du bénéfice d'un marché de transport postal dont il était titulaire
Source officielleChambre 2
DTA_2301096_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un courriel du 22 mai 2023, un agent de la Ville de Saint-Flour, affecté au service des foires et marchés, a informé un usager de ce qu’il avait été décidé par les élus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003143_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
caractère de dépenses d'entretien au sens de l'article 31 du code général des impôts ; - la surface du logement n'a pas augmenté ; - l'application du taux de taxe sur la valeur ajoutée de 20 % par les artisans
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404809_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
s'adaptant aux modifications écologiques de son milieu ; / agir pour l'emploi, l'attractivité des métiers, la mixité et les conditions de travail ; / agir pour une optimisation de la première mise en marché
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004463_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une ordonnance du 28 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ce marché est conclu après appel d'offres avec publicité préalable ; toutefois, pour les marchés intéressant la défense ou en cas d'urgence, il peut être passé un marché négocié.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504355_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que : - les travaux de restauration du pont de Mesclon ont été effectués en 2021 par la SAS Franck Fabre dans le cadre d’un marché de travaux publics ; - le compte rendu de l’association
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111036_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
longueur d'environ quinze mètres, de la clôture située au niveau du parking extérieur de la porte 4 des bassins Est du GPMM, endommagement provoqué par une manœuvre incontrôlée effectuée par Mme C B, artisan
Source officielle1ère chambre
DTA_2100330_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
général des collectivités territoriales ; - la délibération, qui méconnaît la mise en concurrence prévue par le décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés
Source officielle1ère chambre
DTA_2001976_20230207
7 février 2023
7 février 2023
modifie considérablement l'objet du marché ; en ce sens, un avenant susceptible de changer l'objet du marché public constitue un nouveau contrat qui doit être soumis aux règles de la commande publique
Source officielle1ère chambre
DTA_2002155_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de construire accordé le 2 mai 2012 par le maire de Saint-Mard-sur-le-Mont.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303204_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 28 mars 2023, la ville de Lorient a lancé une consultation, en vue de
Source officielle8ème chambre
DTA_2202445_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La période initiale de six mois, forfaitaire, a débuté par un ordre de service daté du 16 mars 2021 se limitant pour définir l'objet du marché à reprendre celui précité mentionné dans l'acte d'engagement
Source officielleChambre 3
DTA_2101001_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En deuxième lieu, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501578_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Grand Nancy, devenue la métropole du Grand Nancy, la société d’économie mixte, la SOLOREM, a lancé, en qualité de maître d’ouvrage, une consultation en vue de passer, selon une procédure adaptée, un marché
Source officiellePage 3 sur 7