Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201350_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les requérants allèguent qu'ils seront exposés à des nuisances olfactives, au risque technologique résultant du fonctionnement de cette unité et au passage de camions transportant, entre autres, du lisier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202174_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
et les portails provisoires parvis/ accès véhicule de secours et maintenance, les 25 cartes d'abonnements au parking public du 1er septembre 2021 au 31 juin 2022, le déchargement manuscopique d'un camion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402062_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
et les portails provisoires parvis/ accès véhicule de secours et maintenance, les 25 cartes d'abonnements au parking public du 1er septembre 2021 au 31 juin 2022, le déchargement manuscopique d'un camion
Source officielle1ère chambre
DTA_2000255_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
S'agissant des matériaux utilisés, la notice précise que le bâtiment sera en " maçonnerie traditionnelle ", avec " enduit hydraulique gratté fin ton pierre, couverture en tuiles plates petit moules brunes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200414_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
qu'une cheminée culminant à 26 mètres, que des nuisances sonores et olfactives qui seront générées par l'usine d'enrobés, de la circulation hebdomadaire sur le terrain d'assiette de plusieurs dizaines camions
Source officielle2ème chambre
DTA_1902077_20230223
23 février 2023
23 février 2023
fait état, en ce qui concerne l'état initial du terrain et de ses abords, des bâtiments existant à proximité immédiate du projet, qualifiés de " front bâtis ", constitué de " petits ensembles en maçonnerie
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
risques, l'étude acoustique, la présentation des impacts paysagers, la présentation des monuments historiques, la présentation des modalités des travaux de construction des éoliennes et des passages des camions
Source officielle4ème chambre
DTA_2206157_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est situé en zone rouge clair du PPRI de la vallée de la Seine et de l’Oise sur la partie centrale du terrain et en zone marron le long
Source officielle8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
27 février 2026
ouvrage du groupement ; cette intervention a eu pour conséquence l’apparition de fortes arrivées d’eau ; il n’était pas possible de réparer l’étanchéité du radier, ce qui a contraint le groupement a maçonné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'expert a situé l'origine de ce désordre dans un vice de conception consistant à ne pas avoir pris en compte l'existence d'un trafic routier de poids lourds sur cette partie de la chaussée, où les camions
Source officiellePage 3 sur 3