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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501959_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401017_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Malik.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601055_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
que Me Mallet renonce à percevoir l’aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501346_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
l’a assigné à résidence ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros HT à verser à Me Mallet au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou de l’article L. 761-1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500364_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2025 et le 26 mai 2025, Mme D E épouse A, représentée par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516864_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mallet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mallet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411114_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS CHATEAU DE LA MALLE est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506843_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mallet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325142_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205094_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La SCI Foncière Malex, par son mémoire enregistré le 12 juin 2023, déclare se désister de l'instance et de son action.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501939_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de condamner l’Etat à verser à Me Mallet, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203667_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SCI Malex, occupant un bien à proximité du terrain d'assiette du projet, demande au tribunal l'annulation de ce dernier arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517652_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Mallet de la somme de 800 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504250_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mallet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205875_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ils soutiennent que : - né prématuré le 28 octobre 2013 et souffrant d'une quadriplégie spastique de naissance, l'enfant Malik J présentait une infirmité motrice cérébrale représentée par une quadriplégie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500755_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, la société Spie Batignolles Malet, représentée par Me Salesse, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise aux sociétés Fronton Travaux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300354_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il soutient que l'immeuble cadastré section BH n° 234 sis 18 place Mallet à Bagnols sur Cèze et appartenant à la SCI HMDJ et M. D B présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408594_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A..., représenté par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour du 17 mai
Source officielle1ère chambre
DTA_2403866_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503319_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Justine Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 25 février 2025 rejetant sa demande de délivrance d’une carte de séjour « bénéficiaire
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