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expositions accidentelles, en l'occurrence 128 heures 15, les procédés de travail utilisés et les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés, en l'occurrence : lunette

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2521412_20250806

Administratif

6 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que, le 22 juillet 2025, des agents de police se sont rendus dans un magasin parisien, en raison d'un vol de paires de lunettes par une femme et deux hommes.

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2ème chambre

DTA_2403838_20251204

Administratif

4 décembre 2025

- le refus de mise à disposition de ses lunettes de vue le prive du droit de disposer d’un matériel médical requis par une pathologie, ce qui l’empêche, au demeurant, de lire et de regarder un écran.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2219906_20231128

Administratif

28 novembre 2023

l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant-droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305131_20250116

Administratif

16 janvier 2025

pour obtenir de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la rectification de diverses mentions portées sur son permis de conduire relatives à la catégorie de véhicule concernée et au port de lunettes

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3ème chambre

DTA_2005903_20230720

Administratif

20 juillet 2023

La SASU Sunglass Hut France, qui exploite un commerce de vente de lunettes dans la Vallée Village à Serris, a été assujettie à des cotisations foncières des entreprises au titre des années 2019, 2020 et

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4ème chambre

DTA_2205902_20230120

Administratif

20 janvier 2023

A B, représenté par Me Bonan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du brevet de technicien supérieur spécialité opticien-lunetier l'ayant éliminé au titre de la session de juin

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2ème chambre

DTA_2207955_20221201

Administratif

1 décembre 2022

choisi d'intégrer, au titre de l'année 2021-2022, l'institut supérieur d'optique de Paris afin d'obtenir, en deux ans, un brevet de technicienne supérieure (BTS) et d'exercer le métier d'opticienne-lunetière

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504739_20251001

Administratif

1 octobre 2025

du Loiret de se conformer à l’avis médical du 28 août 2025 rendu par la commission du contrôle médical qui s’est prononcée pour une prorogation de deux ans avec comme seule restriction le port de lunettes

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306592_20231121

Administratif

21 novembre 2023

n'a pu faire usage d'un engin pyrotechnique, ce qui n'était d'ailleurs nullement son intention, ayant simplement accepté à la demande de ses amis de placer cet engin pyrotechnique dans sa boîte à lunettes

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9ème chambre

DTA_2211123_20240404

Administratif

4 avril 2024

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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9ème chambre

DTA_2203063_20240620

Administratif

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Monteret-Amar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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9ème chambre, JU

DTA_2300108_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les observations de Me Maouche, représentant M.

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JUGE UNIQUE 1

DTA_2100540_20231127

Administratif

27 novembre 2023

casserole, d'une poêle, d'une paire de claquettes, d'une trousse d'hygiène, d'un paquet de cigarettes, de produits alimentaires, de trois livres et un dictionnaire, d'un paquet de lessive, d'un étui à lunettes

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9ème chambre

DTA_2009751_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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9ème chambre

DTA_1904570_20230608

Administratif

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Letort, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306209_20231023

Administratif

23 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500288_20250723

Administratif

23 juillet 2025

médecin agréé en vue de valider son permis de conduire ne fait mention d'aucun motif médical justifiant la décision en litige, qu'il n'a aucun problème de vue qui ne puisse être corrigé par le port de lunettes

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9ème chambre

DTA_2111060_20240627

Administratif

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de M.

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9ème chambre

DTA_2008313_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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