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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101648_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête, de l'instance et de toutes actions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105090_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société Splm Immobilier a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105091_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société Splm Immobilier a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105092_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société Splm Immobilier a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105093_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société Splm Immobilier a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105094_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société Splm Immobilier a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2217839_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504374_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308338_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Selon l’article 4 de la loi susvisée du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : « Toute personne qui s’estime
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501588_20250822
22 août 2025
22 août 2025
De plus, les dispositions de la loi n°2025-580 du 27 juin 2025 ont implicitement abrogé les dispositions réglementaires qui fixaient ces quotas.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501590_20250822
22 août 2025
22 août 2025
De plus, les dispositions de la loi n°2025-580 du 27 juin 2025 ont implicitement abrogé les dispositions réglementaires qui fixaient ces quotas.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003642_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Une mise en demeure de produire a été adressée le 7 avril 2022 à la commune de Saint-Louis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2101386_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, l'association organisme de gestion de l'établissement catholique Saint-Louis de Montargis (OGEC Saint Louis), représentée par Me Madrid, conclut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400473_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400987_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Saint-Louis de Marie-Galante est condamnée à verser à la société Grenke Location la somme de 7 355,65 euros TTC et la somme de 23 438,31 euros HT.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104872_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société Splm Immobilier a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207218_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202803_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001124_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C, l'un des associés et non la société requérante, et ces pièces, qui datent toutes de l'année 2013, ne font pas mention de cette société.
Source officiellePage 3 sur 412