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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2508624_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l'avis de passage et y mentionner le motif de non distribution, la date et l'heure à partir desquelles
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2003769_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ville de Paris ne pouvait le résilier dans sa globalité ; l'acte d'engagement prévoit expressément deux co-traitants non solidaires ; aucune stipulation n'indique que les prestations contractuelles listées
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2003979_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ville de Paris ne pouvait le résilier dans sa globalité ; l'acte d'engagement prévoit expressément deux co-traitants non solidaires ; aucune stipulation n'indique que les prestations contractuelles listées
Source officielle1ère chambre
DTA_2408912_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Tirvaudey
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308136_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Article 2 : L'association foncière pastorale La Cloche d'Argent versera à l'EARL La Branche de Gui la somme de 2 000 (deux-mille) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2212540_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce traitement se retrouve, dans une moindre mesure, en façade Sud du bâtiment B et pour l'attique, en enduit lisse blanc, au même titre que les façades Sud et Nord de l'attique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202164_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 du préfet de l'Orne portant enregistrement de l'exploitation d'une installation de méthanisation par la SAS Perche Methagri sur le site " Le champ du midi
Source officielle7ème chambre
DTA_2300523_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, conseillère, - les observations de Me Zind, avocat du requérant.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106108_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il résulte de l'instruction que, pour la mise en œuvre des dispositifs de planchonnement et de lissage concernant les locaux situés 20 rue de la Reconnaissance à Villeneuve d'Ascq, à raison desquels la
Source officielle7ème chambre
DTA_2208170_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, première conseillère, - les observations de Me Bohner, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300677_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, première conseillère, - les observations de Me Bohner, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306696_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la note établie par une assistante de service social du centre médical Le Château en santé et de la liasse du Service intégré d'accueil et d'orientation (
Source officielle7ème chambre
DTA_2202090_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
à la sous-section 2 ci-dessus : / () g) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre un mètre quatre-vingts et quatre mètres, et dont la surface au sol n'excède pas deux mille
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2126161_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes : () f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :-armes à canon lisse
Source officielle4ème chambre
DTA_2203946_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 30 novembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2204054_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301660_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Enfin, Mme C a francisé son prénom de Rina à Lina en 2016.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200993_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ils suivent l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé ; / 2° Des indemnités et allocations dont la liste est fixée par décret. ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104164_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires enregistrés le 31 décembre 2021 et le 27 février 2024, le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice, représenté par Me Ligas-Raymond, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle9ème chambre
DTA_2401949_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Anne-Lise Cloarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 3 sur 8