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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2311769_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 avril 2023 à 9 heures 30.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101767_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 novembre 2021 et 17 octobre 2022, la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet, représentée par Me Ligas-Raymond, conclut à titre principal, au rejet de l'ensemble
Source officielle8ème chambre
DTA_2403955_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
; / 3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant les informations utiles afin de faciliter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500605_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Lors du maniement et du soulèvement d’un sac de linge jusqu’à un chariot du service, elle a été victime, le 6 mai 2019, d’un accident avec une rechute survenue le 28 janvier 2020, reconnus imputables au
Source officielle8ème chambre
DTA_2208636_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
() 3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant les informations utiles afin de faciliter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512599_20250814
14 août 2025
14 août 2025
l'instruction, qu'elle a effectué des achats groupés pour l'ensemble des plages où elle souhaitait se déployer, ainsi qu'elle en justifie, notamment par des factures de location de matériel auprès de la société Linde
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502027_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
postopératoire de la malléole externe gauche ; elle a regagné son domicile de 3 juin 2021 avec une botte en résine amovible et différents traitements ; - le 5 juin 2021 apparaît une infection du picc line
Source officielle2ème chambre
DTA_2300836_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C s'est vu contraint à l'usage de la salle hygiaphone lors du parloir organisé avec sa famille le 11 février 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302225_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
articles L. 423-7 et L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou après l'attribution de ce titre, que la reconnaissance de paternité a été souscrite dans le but de faciliter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001738_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403444_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C B, exerçant 178A Le Linge à Orbey (68370) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402244_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Bidel Dépannage a soumissionné aux lots correspondant aux secteurs 1 (Bobigny, Noisy-le-Sec), 2 (Les Lilas, Bagnolet, Le pré-Saint-Gervais, Romainville) et 3 (Pantin
Source officielle8ème chambre
DTA_2303285_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de filiation n'a pas abouti, il appartient néanmoins au préfet, s'il est établi, lors de l'examen d'une demande de titre d'identité que la reconnaissance de paternité a été souscrite dans le but de faciliter
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402538_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
sur lâchage de suture à J17 » au Centre Hospitalier de Saint-Tropez puis est transférée au service de chirurgie digestive de l’Hôpital L’Archet à Nice du 7 au 18 décembre 2021 pour la pose d’un Picc line
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20230803
3 août 2023
3 août 2023
La société Inéo Provence et Côte d'Azur soutient que : - par un marché public la commune d'Antibes a décidé d'édifier un conservatoire de musique et d'art dramatique Rue Line Renaud Loulou Gasté à Antibes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310285_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Pour Le Plaisir exploite un commerce de vente d'articles de lingerie, de librairie, d'œuvres enregistrées sur support audiovisuel et d'objets divers destinés au divertissement des adultes à l'enseigne
Source officielle1ère chambre
DTA_2312753_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Timothée Gallaud, président ; - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A, la représentante du directeur régional et interdépartemental de l'économie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304698_20230822
22 août 2023
22 août 2023
, ni à un service de buanderie de pouvoir laver leur linge en leur fournissant le matériel nécessaire à cet effet ou en s'assurant qu'ils en sont dotés ; - mettre en place un lavage plus régulier du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600799_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., ressortissants péruviens, nés respectivement les 3 décembre 1987 à Arequipa et 18 mai 1992 à Lima, les deux en République du Pérou, ont sollicité l’asile le 27 novembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208316_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
() 3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant les informations utiles afin de faciliter
Source officiellePage 3 sur 6