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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205451_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 octobre 2022, 7 novembre 2022 et 9 novembre 2022, le GFA Bianchetto-Roche, représenté par Me Labourier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503484_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Rocha Eva est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602116_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516745_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517340_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sarda, magistrat désigné, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601466_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518306_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515954_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Béarnais, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607575_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519140_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603312_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602118_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516752_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517959_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602843_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519624_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522182_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406234_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

enregistré le 19 décembre 2024, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête comme non fondée dès lors que la trésorerie hospitalière a effectué une main-levée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212653_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

communale de sécurité ne justifient pas, en l'absence de danger imminent menaçant la santé et la sécurité physique des occupants, une fermeture lundi 19 septembre 2022 et que ces anomalies ont toutes été levées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602378_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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