CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B... demande au tribunal d’annuler le permis de construire délivré au groupe immobilier Vinci pour la réalisation d’un projet immobilier à Lentilly.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200284_20221213

Administratif

13 décembre 2022

des avis et remarques avaient été formulées lors de l'enquête publique en méconnaissance de l'article Lp. 1330-7 du code de l'environnement ; l'étude géotechnique d'Api Geo réalisée en 2018 sur la lentille

Source officielle

8ème chambre

DTA_2105766_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2021 et 30 juin 2022, Mme C A B, représentée par Me Lenziani, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Marseille

Source officielle

6ème chambre

DTA_2302956_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Toutefois, le service vérificateur a relevé que selon le site internet www.acces-taxi.fr, l'activité de la société était située au 302 route de Lentilly à Pollionnay (Rhône), que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201591_20230227

Administratif

27 février 2023

enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 pour son bien situé 7 avenue Lénine

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500943_20250428

Administratif

28 avril 2025

sur la longueur et en largeur, et le dépassement de 4 mètres par rapport à l'emprise de la lentille dans son projet ne pose pas plus de problème règlementaire que celui de 2 mètres prévu dans l'offre

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307006_20231102

Administratif

2 novembre 2023

mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Marcollin où il est cadastré à la section AM sous le n°65, au 134 route de Lentiol

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310706_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Lenziani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le directeur du centre courrier a prononcé à son encontre une sanction d’avertissement,

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504739_20251001

Administratif

1 octobre 2025

se conformer à l’avis médical du 28 août 2025 rendu par la commission du contrôle médical qui s’est prononcée pour une prorogation de deux ans avec comme seule restriction le port de lunettes ou de lentilles

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505396_20251015

Administratif

15 octobre 2025

enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour la période du 13 octobre 2025 à 9 heures au 9 janvier 2026 à 9 heures, dans les secteurs La Rabaterie, Gare, Lénine

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300298_20251023

Administratif

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Letissier, forme opposition à la contrainte émise le 3 janvier 2023 par la caisse d’allocations familiales de la Somme pour le recouvrement d’une somme de 6 233,34 euros correspondant

Source officielle

6ème chambre

DTA_2302955_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Toutefois, le service vérificateur a relevé que selon le site internet www.acces-taxi.fr, l'activité de la société était située au 302 route de Lentilly à Pollionnay (Rhône), que M.

Source officielle

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2303097_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Lenziani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le directeur d’établissement de Marseille Euroméditerranée a prononcé à son encontre une

Source officielle

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2300426_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2104483_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est mère de l'enfant français A, Esther, Léontine Detrois née le 12 septembre 2018 à Paris 10ème de sa relation avec un ressortissant de nationalité française

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302890_20230329

Administratif

29 mars 2023

l'exécution de la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le président de l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune a exercé son droit de préemption urbain sur des biens situés 18 avenue Lénine

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302892_20230619

Administratif

19 juin 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le président de l'établissement public territorial Plaine commune a exercé le droit de préemption urbain sur des biens situés 18 avenue Lénine

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200242_20230314

Administratif

14 mars 2023

lagune, il est radicalement impossible de déterminer un état initial de la parcelle concernée qui ne peut plus faire l'objet d'aucun constat, et notamment de l'existence et de la consistance de la lentille

Source officielle

9ème chambre

DTA_2209593_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la commune de Marolles-en-Hurepoix, représentée par Mes Polubocsko et Lenain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2401368_20260331

Administratif

31 mars 2026

Il soutient que la décision litigieuse doit être révisée car son acuité visuelle, corrigée par des lentilles, correspond au niveau réglementaire souhaité.

Source officielle

Page 3 sur 7

← Précédent Suivant →