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, 34480 Laurens ; -le cabinet Maumarin Assurance - Monsieur B A, 117, avenue Saint-Maurice, 34250 Palavas-les-Flots ; -la société Bureau VERITAS, 8, cours du Triangle, CS 10097, 92937 Paris La Défense

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430378_20241116

Administratif

16 novembre 2024

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430372_20241116

Administratif

16 novembre 2024

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

En application de l'article R. 621-9 du code de justice administrative, ils déposeront leur rapport respectif, global et définitif, en deux exemplaires (1 exemplaire numérique + 1 exemplaire papier) au

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1705753_20230207

Administratif

7 février 2023

commercial avec la société Le Moorea sans en avoir informé au préalable la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var.

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1ère chambre

DTA_2100929_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204683_20220704

Administratif

4 juillet 2022

B nuit au bon fonctionnement de la résidence et à la bonne gestion du parc locatif, alors même que de nombreux étudiants sont en attente d'un logement.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401332_20240201

Administratif

1 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536927_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Ladreyt, vice-président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement informées de la date de l’audience.

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6ème chambre

DTA_2104694_20240611

Administratif

11 juin 2024

Mme D demande au tribunal, d'une part, d'annuler cette décision implicite de rejet, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Laurent-du-Var à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407565_20240408

Administratif

8 avril 2024

des dispositions de l'article l.761-1 du code de justice administrative, 4°) condamner le préfet de police de paris aux entiers dépens.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410714_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310653_20230920

Administratif

20 septembre 2023

: ville de Paris () ". 3.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216883_20230131

Administratif

31 janvier 2023

B A, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique- hôpitaux de Paris à lu verser la somme de 1 134, 12 euros, assortie des intérêts au taux

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300624_20230223

Administratif

23 février 2023

à 30 minutes de l'un des deux centres qui le suivent dans la mise en œuvre d'un protocole expérimental, soit l'hôpital Necker à Paris et l'hôpital européen à Marseille, d'autre part, le fait que le centre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531738_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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