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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203389_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103875_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. A, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301834_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent Neyrat, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303471_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent Neyrat, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303135_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme A D, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401302_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

D A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401303_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

D A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201504_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ali Elsayed Ali Mandour C, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°20131333M du 14 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302415_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-058-BCE du 12 juin 2023, par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203526_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203528_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203817_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203456_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203466_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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TA

2ème chambre

DTA_2303468_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Roux, président rapporteur, - et les observations de Me Laurent Neyrat, représentant de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401300_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203793_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203796_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203811_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203463_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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