CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ces travaux comprennent la reprise des menuiseries en bois en aluminium, avec la pose de volets roulants, la reprise de la toiture, style et couleur conformes à l'état existant, et la pose de quatre fenêtres

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305272_20251208

Administratif

8 décembre 2025

acte d’engagement du 12 octobre 2015, le lot n° 1 « taille de pierre maçonnerie démolition » a été confié pour un montant de 85 280,51 euros TTC à la société Hory Chauvelin, le lot n° 2 « charpente bois

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103912_20220922

Administratif

22 septembre 2022

notamment du plan de coupe que des mentions manuscrites font apparaître un " enduit gratté ton pierre, une menuiserie aluminium gris anthracite, un garde-corps aluminium, une pergola terrasse / ossature bois

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203858_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment d'une photographie aérienne des parcelles d'implantation datée de 1991 que celles-ci ne comportaient pas de bois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512323_20260205

Administratif

5 février 2026

compagnie MMA Iard SA en son intervention volontaire ; 2°) d’ordonner l’expertise sollicitée par la commune de Sallanches au contradictoire des compagnies MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard SA en laur

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2100833_20221018

Administratif

18 octobre 2022

rose le long de la parcelle n° 162 [soient] supprimées pour la création de deux places de parking " et que " la partie arrière engazonnée et la haie de lauriers rose [soient] conservée[s] ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2112641_20251009

Administratif

9 octobre 2025

auraient dû être incluses dans la base de calcul du CIR ; - les dépenses de veille technologique qu’elle a exposées sont éligibles au crédit d’impôt recherche, conformément à la doctrine référencée BOI-BIC-RICI

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302642_20250312

Administratif

12 mars 2025

Il ressort de la notice jointe au dossier de demande de permis de construire que " sur les limites de propriété Ouest et Nord la clôture en panneaux bois et poteaux béton sera démolie, et remplacée par

Source officielle

2ème chambre

DTA_2001446_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Alors que les terrains concernés se situent de part et d'autre du ruisseau de Vacheresses, affluent du Roulebois, lequel se jette dans l'Eure, au sein d'un vaste espace naturel composé de prairies et de bois

Source officielle

2ème chambre

DTA_2003495_20221107

Administratif

7 novembre 2022

alternative ; - elle pouvait bénéficier du régime en franchise en base, pour la taxe sur la valeur ajoutée, et du régime " micro " pour l'impôt sur les sociétés ; - la doctrine exprimée dans le BOI

Source officielle

2ème chambre

DTA_2003496_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403705_20251208

Administratif

8 décembre 2025

En outre, il fait valoir être engagé dans une formation en CAP de charpentier bois et qu’il justifie d’un contrat d’apprentissage et de bulletins de salaire à ce titre et que les revenus issus de cette

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505918_20250926

Administratif

26 septembre 2025

avoisinants, en ce que la protection du site patrimonial remarquable de Dinard dans lequel il s'insère n'interdit pas la réalisation de nouvelles constructions, que des constructions recouvertes d'un bardage bois

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201576_20250128

Administratif

28 janvier 2025

n'apporte aucun début de justification afférent au reliquat d'un montant de 56 112,90 euros HT, soit 67 335,48 euros TTC ; - le titulaire du marché, entreprise professionnelle de la construction bois

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101345_20221124

Administratif

24 novembre 2022

En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200318_20240418

Administratif

18 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que la toiture de la véranda sera en zinc prépatiné ton naturel avec un enduit ton pierre et les menuiseries en bois ton gris moyen.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2200333_20250617

Administratif

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2400908_20260217

Administratif

17 février 2026

pourtant destiné à faciliter l’évacuation des eaux en cas de crue ; la grille est fermée en clé, de sorte qu’en cas de crue, elle pourrait contribuer à la constitution d’embâcles et ainsi empêcher le bon

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207377_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200333_20240314

Administratif

14 mars 2024

travaux tendent à " l'installation d'une halte verte de la Loire à vélo et du chemin de Saint Jacques de Compostelle consistant en 49 unités de résidences mobiles de Loisirs sous forme de roulottes en bois

Source officielle

Page 3 sur 4

← Précédent Suivant →