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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2202917_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
requête, enregistrée le 24 mai 2022, et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2023 et 22 juin suivant, M. et Mme A ainsi que l'exploitation agricole à responsabilité limitée A, représentés par Me Larrouy-Castéra
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200393_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 18 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Valorem, représentée par Me Larrouy-Castera, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2025679_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 décembre 2020 et 7 avril 2021, la commune de La Roque-Sainte-Marguerite, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204257_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier et 2 novembre 2023, la SAS E, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête, à ce que le tribunal mette en œuvre les pouvoirs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206661_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C E, représenté par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet du Lot lui a fait part " d'observations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203086_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juin 2022, le 28 février 2023 et le 23 juin 2023, la société civile immobilière Tillarzac, représentée par Me Larrouy-Castéra
Source officielle3ème chambre
DTA_2000580_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2020 et le 7 avril 2022, la société CHEDD, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102525_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 15 mars 2022, la commune de Lescurry, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2103281_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la société SUO Energie, représentée par Me Larrouy-Castera, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant les protestations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600700_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Larrouy-Castera conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI « Les Cerisiers » une somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304600_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2024 et 24 mars 2025, la commune de Rocamadour, prise en la personne de son maire, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_2101835_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 16 mai 2023, l'indivision D E, représentée par Mme D, épouse A, représentée par Me Larrouy-Castera, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002926_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404222_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
E A B, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la SAS Delorme à exploiter une carrière au lieu dit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107266_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2022 et le 13 juillet 2022, la société civile immobilière In Situ, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_1925818_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2019, la SAS Denjean Ariège Granulats, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202799_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2022 et 11 mai 2023, la SCI Philgunes, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005661_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 2 juin 2022 et 23 septembre 2022, la société Carrière des quatre saisons, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203327_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 juin 2022 et le 15 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Moulin de Lirbat, représentée par Me Larrouy-Castera
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202825_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et le 30 juin 2023, la société civile immobilière La maison rouge, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officiellePage 3 sur 5