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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400396_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- elle remplit les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui lui permettent de bénéficier de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400403_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
- elle remplit les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui lui permettent de bénéficier de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400470_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
- elle remplit les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui lui permettent de bénéficier de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400471_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
femme décédée remplissait les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, qui permettent de bénéficier de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400481_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
décédée remplissait les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui permettent de bénéficier de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400280_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- elle remplit les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, qui lui permettent de bénéficier de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004919_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Toutefois, la dénomination " lait " peut être utilisée : a) pour le lait ayant subi un traitement n'entraînant aucune modification de sa composition ou pour le lait dont on a standardisé la teneur en matière
Source officielle4ème chambre
DTA_2102130_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501505_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ». 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302734_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102480_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Occupation du domaine public - infraction du 10/02/2021 place pierre orus 100l - 2021RECETTE000150 " et à mentionner la somme due de 102 euros sans toutefois préciser les bases et éléments de calcul de ladite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501333_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ». 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209850_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B D, M. et Mme A et C E, représentés par Me Viannay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a accordé à la société Laffitte Education
Source officielle3ème chambre
DTA_2306247_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de Me Mascré, pour la commune de Maisons-Laffitte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506123_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une note d'information du 27 mars 2025, le maire de Maisons-Laffitte a informé les habitants de la commune de la mise en place sur les voies du Parc de Maisons-Laffitte, pour des raisons de sécurité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400483_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
- sa mère remplissait les trois conditions de lieu, de temps et de pathologie fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui permettent le bénéfice de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400116_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
requête est recevable ; - son fils remplissait les conditions de lieu, de temps et de maladie exigées par la loi du 5 janvier 2010 modifiée pour bénéficier de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400118_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la requête est recevable ; - elle remplit les conditions de lieu, de temps et de maladie exigées par la loi du 5 janvier 2010 modifiée pour bénéficier de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400119_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la requête est recevable ; - elle remplit les conditions de lieu, de temps et de maladie exigées par la loi du 5 janvier 2010 modifiée pour bénéficier de la présomption de causalité instaurée par ladite
Source officielle3ème chambre
DTA_2302712_20240209
9 février 2024
9 février 2024
permis de construire, ainsi que la décision du maire de Maisons-Laffitte en date du 3 février 2023 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Maisons-Laffitte
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