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Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 202Le président-rapporteur, J.

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5ème Chambre

DTA_2102783_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J.

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5ème Chambre

DTA_2102647_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J.

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2ème chambre

DTA_2200079_20240322

Administratif

22 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, la région Réunion représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519461_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, la société Eiffage énergie systèmes Île-de-France, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, statuant en application

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403852_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500964_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par la requête enregistrée le 16 septembre 2025, la commune des Abymes, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305491_20230504

Administratif

4 mai 2023

B A, représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de l'invalidité de son permis de

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magistrat LAFAY

DTA_2303034_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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magistrat LAFAY

DTA_2304897_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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magistrat LAFAY

DTA_2305389_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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6ème Chambre

DTA_2400404_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la commune de Moissac, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403183_20240212

Administratif

12 février 2024

justice administrative, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de l'établissement connu sous la dénomination " Finfinnée " situé 17 rue Lally

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502618_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 27 mars 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l’invalidité de son permis de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410383_20250129

Administratif

29 janvier 2025

C B, représenté par Me Lafaye, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision 48 SI du 7

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