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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202956_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
F... épouse D..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202957_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 31 décembre 2022 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société civile immobilière FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202947_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202948_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202949_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D... épouse B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202950_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202951_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
F..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202952_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires, enregistrés respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association Sentinelle, représentée par Me Laborde-Apelle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée Pyrénées Conceptions, représentée par Me Laborde-Apelle
Source officielleChambre 1
DTA_2101514_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy ne sont pas fondés.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2203086_20230214
14 février 2023
14 février 2023
rejeté le recours gracieux qu'il a présenté contre la décision de rejet de sa demande de bourse présentée pour son fils au titre de l'année scolaire 2021/2022 prise par la principale du collège Suzanne Lacore
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326073_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2203625_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
F A, ensemble la décision du maire de Lacoste du 11 mai 2022 valant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de condamner solidairement M. G C et M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103075_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La commune de Laborde est classée en zone de montagne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102691_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Lacoste.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500746_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande d’asile : 2°) d’enjoindre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315272_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le directeur
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2300614_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, d'un montant de 438 euros, à raison d'un bien immobilier situé 20 rue René Cassin à Lacaune
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303937_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
plus exercer sa profession de moto-taxi et est ainsi privé de ses moyens de subsistance ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté, dès lors, d'une part, qu'il est laconique
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118572_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A C la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Lacoste renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officiellePage 3 sur 62