Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205347_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle3ème chambre
DTA_2404832_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C B, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2305409_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2207137_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418331_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LABORDE ET FILS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504289_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B A, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites révélées par un arrêté du préfet de l'Hérault du 26 avril 2024 le plaçant en rétention, par lesquelles
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202953_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistrés respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association les Pyrénées rebelles, représentée par Me Laborde-Apelle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202954_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... épouse A..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202955_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... épouse E..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202956_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
F... épouse D..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202957_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 31 décembre 2022 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société civile immobilière FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202947_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202948_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202949_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D... épouse B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202950_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202951_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
F..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202952_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires, enregistrés respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association Sentinelle, représentée par Me Laborde-Apelle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée Pyrénées Conceptions, représentée par Me Laborde-Apelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401899_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2100886_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de ces intérêts sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par le centre hospitalier Henri Laborit ne sont pas fondés.
Source officiellePage 3 sur 15