Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102172_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le terrain d'assiette du projet s'implante à l'extrémité de la rue de Labarre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202635_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société civile immobilière Dav'Yohi, représentée par Me Labi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506515_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 7 allée Alain Gerbault, appartement 19 à Nantes (44200) et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516612_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 17 rue de Nantes, aux Sorinières (44840), et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint- Benoît-Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519226_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 rue Alain Gerbault à Nantes (étage 2, n°31, chambre n°1, bâtiment B) et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520258_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
.. et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 11B rue du Cherche-Midi à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît-Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516686_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 12 rue Alfred Nobel à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508393_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il est hébergé dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 3 rue Frédéric Mistral à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510086_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 41 rue de la Michaudière à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511994_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Il est hébergé dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 6 rue de Casanova, à Couëron (44 220), géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506802_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 33 rue du Champ de tir, appartement 33, à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500509_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il est hébergé dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 9 rue Alain Gerbault, appartement 31 chambre 1, à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307835_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B du logement pour demandeurs d'asile sis 9 rue Alain Gerbault à Nantes, géré par le CADA Saint-Benoît-Labre (ASBL), qu'il occupe ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500249_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Labaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210175_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B D, représenté par Me Rossi-Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200715_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022 et des pièces enregistrées le 7 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Labadie, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519912_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ils sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d’asile, situé au 1 rue Alfred Rebelliau 44100 Nantes et géré par l’HUDA de l’association Saint-Benoît Labre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210175_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C E, représenté par Me Rossi-Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507076_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 1 rue François Albert à Nantes et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
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