Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200475_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Si Mme D, sage-femme, indique que M. B ne respecte pas ses horaires de travail, ses déclarations sont extrêmement imprécises.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303717_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par la requête visée précédemment, les requérants demandent l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2023. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011093_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En revanche, l'aggravation de l'état de santé des requérants du fait de la voie ferrée n'est pas établie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102192_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Un décret du 18 juillet 2012 a approuvé le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France (devenue SNCF Réseau) et la société Oc'Via pour la conception, la construction, le fonctionnement, la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402388_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Viseur-Ferré. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404348_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 8 août 2024, Mme C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2401606_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Après que sa femme et les enfants de cette dernière lui aient rendu visite à deux reprises, il a obtenu la délivrance d'un visa de long séjour valant titre de séjour le 1er juillet 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405092_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303259_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La ligne a été mise en service le 2 juillet 2017.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203834_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A la suite de la chute sur la voie ferrée d'un arbre d'une parcelle voisine le 25 avril 2019, la société SNCF Réseau est intervenue, au mois de juillet 2019 le long des voies ferrées et sur la parcelle
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205985_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de chambre au sein de l'hôtel indiquant sa mise au chômage partiel durant la période en cause, ne démontre ni que son hôtel était fermé dans sa totalité, ni qu'il a été inexploité pendant une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404241_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2024 à 11 h 15 : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305221_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
le 16 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407663_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par une ordonnance du 8 juillet 2024, l'instruction a été clôturée le 12 août 2024 à 12 heures.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901818_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2019, la métropole Nice Côte d'Azur, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Lacroix, conclut principalement à l'irrecevabilité
Source officielle8e chambre
DTA_2208147_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans ces conditions, la demande du 12 juillet 2022 n’était pas légalement justifiée et n’a ainsi pas eu pour effet d’interrompre le délai d’instruction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400252_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision du 4 juillet 2023, notifiée le 15 juillet suivant, sa demande a été rejetée par le préfet, en retenant le caractère insuffisant de ses ressources. Le 16 août 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203943_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 26 mai 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405599_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mme B... a été incarcérée le 24 janvier 2024 au sein du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Source officielle3ème chambre
DTA_2002986_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Exploitant agricole de parcelles situées à proximité de cette nouvelle voie ferrée, M.
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