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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301892_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A est propriétaire d'un tènement immobilier situé chemin de l'Etang sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602877_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... d’évacuer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé résidence Les Bonnettes, 6 chemin de Bonnette à Digne, mis à leur disposition par l’association
Source officielle1ère chambre
DTA_2203501_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207640_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bonnot, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906948_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 novembre 2019 et 13 juillet 2021, la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, représentée par Me Dessinges, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404649_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Villard-Bonnot (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107419_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
M. et Mme C, résidant au 1 Carrière Bonte, ont, par courrier du 26 juin 2021, saisi le préfet du Nord d'un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté en ce qu'il procède au transfert sans indemnité à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305473_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le nouveau conseil municipal de Cholet a adopté, le 3 juillet 2020, une délibération n° 0.7 relative aux indemnités des élus municipaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206021_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 3 février 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406570_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société EG Boat, représentée par Me Aubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2005404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 11 février et 22 juin 2022 sous le n° 2005404, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 11 février et 22 juin 2022 sous le n° 2005404, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402141_20250806
6 août 2025
6 août 2025
; - il existe un lien de causalité entre les travaux de forage qui se sont produits sur le chantier du musée Bonnat-Helleu la semaine du 9 mars 2022 et l'apparition des désordres ; - elle est titulaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003081_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Lemaire de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, par ailleurs et au demeurant signataire de l'arrêté attaqué, s'est quant à lui borné à apporter, dans son avis du 9 juillet 2019, des informations sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003867_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la commune de Villard-Bonnot, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2401722_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État une somme de 900 euros à verser à Me Bonnet sur le fondement des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2109091_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un procès-verbal de contravention de grande voirie établi le 4 juin 2021, un agent assermenté de l'établissement public Voies navigables de France a constaté que le bateau de la société Little boat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308382_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508162_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; le code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 82