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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, tenue le 22 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600203_20260130

Administratif

30 janvier 2026

2°) d’enjoindre Mme A... de quitter le logement précité qu’elle occupe sans droit ni titre sans délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305203_20230411

Administratif

11 avril 2023

B de quitter le logement dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306821_20250325

Administratif

25 mars 2025

A, représenté par Me Jourda, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le maire de la commune de Combloux lui a refusé un permis de construire ; - d'enjoindre à la commune

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204507_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Jourda, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2308527_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303167_20230601

Administratif

1 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303710_20230622

Administratif

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301779_20230418

Administratif

18 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200316_20230227

Administratif

27 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1904879_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106055_20220818

Administratif

18 août 2022

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée le 11 mai 2022, par l'avis d'audience du même jour.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537724_20260212

Administratif

12 février 2026

A... de quitter le logement sans délai à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600321_20260130

Administratif

30 janvier 2026

2°) d’enjoindre Mme B... de quitter le logement précité qu’elle occupe sans droit ni titre sans délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602631_20260305

Administratif

5 mars 2026

2°) d’enjoindre Mme C... de quitter le logement précité qu’elle occupe sans droit ni titre sans délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305152_20230411

Administratif

11 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Clombe, greffière d'audience, M.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516346_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203614_20240506

Administratif

6 mai 2024

B A, représenté par le cabinet Veil Jourde, avocats, demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 15 avril 2019 par la commune de la Gaude pour un montant de 1 800 euros

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2406829_20250630

Administratif

30 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, première vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300599_20230606

Administratif

6 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Boschet a été entendu au cours de l'audience publique.