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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107361_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200026_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par suite, le moyen tiré de ce qu'il serait matériellement impossible de se vacciner en raison du fait que les produits sur le marché ne seraient pas des vaccins manque en fait et doit être écarté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200027_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par suite, le moyen tiré de ce qu'il serait matériellement impossible de se vacciner en raison du fait que les produits sur le marché ne seraient pas des vaccins manque en fait et doit être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600903_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Cette vaccination est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés (…) ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108456_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108461_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108085_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

-personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen) ; /-personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101417_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme B F, née le 21 juin 2000, a été vaccinée le 30 novembre 2009, alors âgée de 9 ans, contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2124890_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Pandemrix, vaccin administré à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200605_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de Saint-Joseph qui interdit cette construction en zone rouge.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200365_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

L. 3131-1 précité du code de la santé publique et aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé : " Toute personne vaccinée contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 par un vaccin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601721_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette vaccination est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ; 4° Au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109377_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

L. 3131-1 précité du code de la santé publique et aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé : " Toute personne vaccinée contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 par un vaccin

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102313_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

en l'absence de vaccin anti-covid disponible en France.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107356_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

contre le COVID posée après expertise allergologique ; /- personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302572_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé : " Toute personne vaccinée contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 par un vaccin appartenant aux stocks constitués par l'Etat bénéficie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202420_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

à la vaccination.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108077_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

ou de contre-indication à la vaccination.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202657_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L I, né le 26 mars 1998, a été vacciné contre la grippe A (H1N1) le 5 décembre 2009 à l'âge de 11 ans, avec le vaccin Pandemrix.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102311_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

en l'absence de vaccin anti-covid disponible en France.

Source officielle

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