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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2024535_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle soutient que : - elle a conclu le 20 septembre 2018 un accord-cadre avec l'Université de Toulouse Jean Jaurès pour le nettoyage des sols et des vitres du campus Mirail et du centre universitaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2201351_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506712_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504618_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées généraux et technologiques Raymond Savignac, de Bagatelle, Urbain Vitry
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529288_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’elle résidait à Viry-Châtillon dans le département de l’Essonne à la date de naissance de la décision implicite attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511649_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Viry-Châtillon dans le département de l'Essonne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301876_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme E... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516418_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il résidait à Viry-Châtillon dans le département de l'Essonne (91170) à la date de naissance de la décision implicite attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
intérieures, - des fuites d'eau au niveau du plafond des sous-sols techniques et leur jonction avec les éléments maçonnés ainsi que l'étanchéité depuis la toiture terrasse, - la fuite du bas des baies vitrées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515608_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Viry-Châtillon dans le département de l'Essonne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2023 et le 21 juin 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 août 2024, la commune de Montargis, représentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104816_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ces dégradations consistent principalement en des bris de vitre et la détérioration d'un guichet automatique de billets.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206386_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404839_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2103200_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109483_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En l'espèce, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet de création de l'hôtel litigieux prévoit de s'implanter au sein d'une copropriété sise 69 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy-la-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201296_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- Le 19 avril 2021 la communauté de communes a constaté que deux vitres de grande dimension étaient fissurées, l'une en rez de chaussée, l'autre à l'étage.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210370_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204681_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026613_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 222-19.
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