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44 résultats pour « Jean-Louis DEBRE »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_1903801_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

protocoles qui lui ont été communiqués ne lui permettent pas de s'affranchir de toutes diligences sur ce point ; - s'agissant du véhicule immatriculé BV 319 WB : ce véhicule n'a pas été cédé, mais loué

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104453_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

17 parcelles de différentes sections cadastrales, le rapport de présentation a pris soin de mentionner que ce recensement ne prenait pas en compte les parcelles qui, au regard des dispositions de la loi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408833_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Louis, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002466_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En ce qui concerne l'application de la loi littoral : 26.

Source officielle

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